{"id":1055,"date":"2019-05-02T10:30:27","date_gmt":"2019-05-02T08:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/mes-infos-services.fr\/encombrants\/?page_id=1055"},"modified":"2019-05-02T10:30:27","modified_gmt":"2019-05-02T08:30:27","slug":"quels-sont-les-dechets-acceptes-a-la-collecte-des-encombrants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mes-infos-services.fr\/encombrants\/quels-sont-les-dechets-acceptes-a-la-collecte-des-encombrants\/","title":{"rendered":"Quels sont les d\u00e9chets accept\u00e9s \u00e0 la collecte des encombrants ?"},"content":{"rendered":"<p>Malgr\u00e9 les campagnes de sensibilisation men\u00e9es par les collectivit\u00e9s, la collecte des d\u00e9chets encombrants reste un casse-t\u00eate pour les habitants. Le v\u00e9ritable probl\u00e8me se pose lorsqu\u2019il faut d\u00e9m\u00e9nager d\u2019une commune \u00e0 une autre, surtout si elles sont situ\u00e9es dans des communaut\u00e9s d agglom\u00e9ration diff\u00e9rentes. Car dans ce cas tout change, des points de collecte aux horaires, et parfois m\u00eame les d\u00e9chets accept\u00e9s ou pas.<br \/>\nDans cet article vous aurez toutes les r\u00e9ponses sur le processus de gestion des d\u00e9chets encombrants, de la collecte \u00e0 la valorisation.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9chets encombrants qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/h2>\n<p>Les d\u00e9chets encombrants ou \u00ab encombrants \u00bb sont des d\u00e9chets m\u00e9nagers qui, du fait de leur nature, de leur poids ou de leur volume ne sont pas pris en charge par les services traditionnels de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un mode de gestion particulier.<\/p>\n<h3>Lesquels sont accept\u00e9s lors de la collecte qui leur est d\u00e9di\u00e9e ?<\/h3>\n<p>Pour le moment il n\u2019existe pas de texte de loi d\u00e9finissant la taille ou le poids des d\u00e9chets devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme encombrants, raison pour laquelle la gestion de ces gros d\u00e9chets comporte toujours des zones d\u2019ombre. De m\u00eame la loi ne d\u00e9finit pas une liste d\u2019objets pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme encombrants.<br \/>\nEn pratique les objets pr\u00e9sents sur la liste suivante peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme encombrants :<\/p>\n<ul>\n<li>les gros appareils d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager (machine \u00e0 laver, cuisini\u00e8re, four, r\u00e9frig\u00e9rateur etc.) ;<\/li>\n<li>le mobilier (chaises, salon, buffets etc.), et les meubles en g\u00e9n\u00e9ral (matelas, sommiers, lits etc.)<\/li>\n<li>le bois, la ferraille, les grands cartons vides.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les crit\u00e8res d\u00e9finissant le caract\u00e8re \u00ab encombrant \u00bb de ces d\u00e9chets ne sont pas toujours respect\u00e9s lors de leur collecte. En effet, bien que volumineux, de nombreux d\u00e9chets ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme encombrants. Il s\u2019agit :<\/p>\n<ul>\n<li>des v\u00e9hicules \u00e0 moteurs (cyclomoteurs, carcasses de voitures\u2026) ;<\/li>\n<li>des pneus usag\u00e9s ;<\/li>\n<li>des d\u00e9chets volumineux consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab verts \u00bb ( ou recyclables) ;<\/li>\n<li>des gravats ou le pl\u00e2tre, destin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9ch\u00e8terie;<\/li>\n<li>des DEEE (d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques);<\/li>\n<li>des d\u00e9chets dangereux et leurs emballages, ainsi que les batteries ;<\/li>\n<li>des produits jug\u00e9s toxiques (bidons insecticides, f\u00fbts pesticides, etc.);<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les gravats sont des d\u00e9chets constitu\u00e9s de d\u00e9bris de petits calibres issus des travaux de ma\u00e7onnerie. M\u00eame si son volume est impressionnant un tas de gravats \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame bac que les encombrants. En effet le tas de gravats \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 loin des encombrants lors de collecte des d\u00e9chets d\u00e9ch\u00e8terie (pour la).<br \/>\nIl faut aussi noter que le ramassage recyclables (des d\u00e9chets) et des d\u00e9chets dangereux est lui aussi soumis \u00e0 des normes. En effet les d\u00e9chets recyclables d\u00e9chets dangereux (et les) suivent un processus de collecte semblable \u00e0 celui des encombrants.<br \/>\nToutefois le ramassage recyclables est mieux organis\u00e9 en termes d\u2019harmonisation des pratiques de collecte.<\/p>\n<h2>O\u00f9 doivent-ils \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s ?<\/h2>\n<p>La loi indique qu\u2019un encombrant ne devrait pas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 n\u2019importe o\u00f9. De m\u00eame que leurs horaires, les points de collecte des d\u00e9chets d\u00e9ch\u00e8terie (pour la) sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 municipal. Pour les modalit\u00e9s d\u2019usage les usagers doivent se renseigner aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 en charge. N\u00e9anmoins sachez qu\u2019il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>que le ramassage sera effectu\u00e9 sur rendez-vous ou \u00e0 date fixe. C\u2019est ce mode de collecte qui est adopt\u00e9 dans la plus part des grandes villes fran\u00e7aises;<\/li>\n<li>que le d\u00e9p\u00f4t sera effectu\u00e9 dans des centres de r\u00e9ception ouverts au public (une d\u00e9chetterie par exemple) ;<\/li>\n<li>que le d\u00e9p\u00f4t devra se faire dans un centre de traitement ou de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quels sont les sanctions pr\u00e9vues par la loi en cas de mauvaise gestion des encombrants ?<\/h2>\n<p>Il est strictement interdit de d\u00e9poser ses d\u00e9chets dans la rue en dehors des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. Que ce soient des encombrants, des d\u00e9chets m\u00e9nagers d\u00e9chets verts ou d\u00e9chets recyclables d\u00e9chets dangereux, la loi est la m\u00eame pour tous. En outrepassant cette restriction, vous vous exposez \u00e0 une amende p\u00e9nale.<br \/>\nEn cas d\u2019abandon ou de d\u00e9p\u00f4ts des d\u00e9chets sur la voie publique en dehors des points de ramassage fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, le concern\u00e9 risque une amende forfaitaire de 68\u20ac. Il doit s\u2019en acquitter dans un d\u00e9lai de 45 jours \u00e0 compter de la date de notification de l\u2019avis d\u2019infraction, sinon il devra payer 180\u20ac. En cas de retard de payement ou de refus, le juge fixe le montant d\u2019une nouvelle amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 450\u20ac.<br \/>\nIl est \u00e9galement interdit d\u2019utiliser son v\u00e9hicule personnel pour transporter ses d\u00e9chets, sous peine d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1500\u20ac.<\/p>\n<h2>Qui g\u00e8re la collecte et le traitement des encombrants ?<\/h2>\n<p>En France la collecte et le traitement des d\u00e9chets sont g\u00e9r\u00e9s par les communes et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI). En collaboration avec les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, ils coordonnent les politiques de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers, des d\u00e9chets dangereux, ainsi que des d\u00e9chets recyclables. C\u2019est la raison pour laquelle les conditions de collecte des d\u00e9chets sont souvent d\u00e9finies par une communaut\u00e9 d agglom\u00e9ration (qui est aussi une EPCI), ou par une commune.<\/p>\n<h3>Quel est leur processus de gestion?<\/h3>\n<p>Les d\u00e9chets encombrants sont g\u00e9r\u00e9s selon un processus bien pr\u00e9cis partant de la collecte \u00e0 la valorisation.<\/p>\n<h3>La collecte<\/h3>\n<p>Le maire ou le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d agglom\u00e9ration organisent le ramassage en d\u00e9finissant un programme, ainsi que des points de collecte. Il peut aussi confier la collecte \u00e0 une entreprise priv\u00e9e.<\/p>\n<h3>Le traitement des d\u00e9chets<\/h3>\n<p>De m\u00eame que la collecte, le traitement des d\u00e9chets communaut\u00e9 d agglom\u00e9ration (est coordonn\u00e9 par les). Effectu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment des d\u00e9chets recyclables d\u00e9chets dangereux, il est organis\u00e9 dans des centres de stockage des d\u00e9chets ultimes (CSDU). Lors de leur arriv\u00e9e \u00e0 la d\u00e9ch\u00e8terie les d\u00e9chets sont soumis \u00e0 un tri pr\u00e9alable. Ce tri peut \u00eatre effectu\u00e9 pendant la collecte ou apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019usine.<\/p>\n<h3>Le triage<\/h3>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral le triage se subdivise en deux \u00e9tapes, le pr\u00e9-tri et le tri. Le pr\u00e9-tri consiste \u00e0 s\u00e9parer les d\u00e9chets en 4 cat\u00e9gories : les monstres valorisables (gros mobilier, grosse ferraille, palettes etc.), les monstres non valorisables (d\u00e9chets composites volumineux, moquettes\u2026), les produits non valorisables assimilables aux ordures m\u00e9nag\u00e8res, les produits conformes au passage sur une chaine de tri.<br \/>\nLes d\u00e9chets affect\u00e9s au tri sont s\u00e9par\u00e9s \u00e0 la main, sur un tapi roulant. Les op\u00e9rateurs les regroupent en fonction de leur nature : gravats, pl\u00e2tres, bois, ferrailles et m\u00e9taux non ferreux, divers (polystyr\u00e8ne, films plastiques, plastiques rigides etc.).<br \/>\nEnsuite ils sont achemin\u00e9s vers un trommel qui \u00e0 son tour va les classer en fonction de leurs tailles. A la fin du tri, le lot de produits obtenu (recyclables ou non) devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un centre de valorisation sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n<h3>La valorisation<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s le traitement des d\u00e9chets communaut\u00e9 d agglom\u00e9ration confie la valorisation des produits obtenus \u00e0 des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es. Ces produits peuvent \u00eatre valoris\u00e9s de 2 mani\u00e8res : par valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ou par valorisation mati\u00e8re.<br \/>\nDe m\u00eame que les d\u00e9chets m\u00e9nagers d\u00e9chets verts, les encombrants peuvent \u00eatre valoris\u00e9s pour produire de l\u2019\u00e9nergie. La valorisation \u00e9nerg\u00e9tique consiste \u00e0 produire de l\u2019\u00e9nergie verte sous forme d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de vapeur. L\u2019\u00e9nergie est produite par combustion des d\u00e9chets tri\u00e9s dans des centres d\u2019incin\u00e9ration.<br \/>\nLa valorisation mati\u00e8re quant \u00e0 elle consiste \u00e0 fabriquer de nouveaux produits \u00e0 partir des d\u00e9chets recyclables tri\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Malgr\u00e9 les campagnes de sensibilisation men\u00e9es par les collectivit\u00e9s, la collecte des d\u00e9chets encombrants reste un casse-t\u00eate pour les habitants. Le v\u00e9ritable probl\u00e8me se pose lorsqu\u2019il faut d\u00e9m\u00e9nager d\u2019une commune \u00e0 une autre, surtout si elles sont situ\u00e9es dans des communaut\u00e9s d agglom\u00e9ration diff\u00e9rentes. 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