{"id":1080,"date":"2019-05-02T10:12:34","date_gmt":"2019-05-02T08:12:34","guid":{"rendered":"https:\/\/mes-infos-services.fr\/fourriere\/?page_id=1080"},"modified":"2019-05-02T10:12:34","modified_gmt":"2019-05-02T08:12:34","slug":"quels-sont-les-frais-occasionnes-par-la-mise-en-fourriere-de-votre-vehicule","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mes-infos-services.fr\/fourriere\/quels-sont-les-frais-occasionnes-par-la-mise-en-fourriere-de-votre-vehicule\/","title":{"rendered":"Quels sont les frais occasionn\u00e9s par la mise en fourri\u00e8re de votre v\u00e9hicule ?"},"content":{"rendered":"<h2>Les diff\u00e9rents cas d&rsquo;enl\u00e8vement d&rsquo;un v\u00e9hicule<\/h2>\n<p>Plusieurs situations particuli\u00e8res peuvent n\u00e9cessiter une mise en fourri\u00e8re d\u2019un v\u00e9hicule :<\/p>\n<ul>\n<li>Celui-ci peut \u00eatre enlev\u00e9 de la voie publique parce qu\u2019il repr\u00e9sente un obstacle \u00e0 la circulation.<\/li>\n<li>Lorsqu\u2019un stationnement perturbe la circulation pour diverses raisons, allant de la simple g\u00eane, \u00e0 la dangerosit\u00e9 pour les autres automobilistes.<\/li>\n<li>Le v\u00e9hicule peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en fourri\u00e8re si son contr\u00f4le technique fait d\u00e9faut et que les r\u00e9parations exig\u00e9es \u00e0 la suite du passage au contr\u00f4le, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9lai imparti.<\/li>\n<li>L\u2019enl\u00e8vement peut aussi faire suite \u00e0 un exc\u00e8s de vitesse sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 km \/ h.<\/li>\n<li>Si le v\u00e9hicule circule sans autorisation dans un espace naturel, un site prot\u00e9g\u00e9 et \/ ou un paysage class\u00e9, ce dernier pourra \u00eatre mis en fourri\u00e8re.<\/li>\n<li>Enfin une mise en fourri\u00e8re sera autoris\u00e9e si une infraction s\u2019est poursuivie 48h apr\u00e8s son signalement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019ensemble de ces infractions engendrent un proc\u00e8s verbal suivi d\u2019une contravention et, si n\u00e9cessaire, un d\u00e9p\u00f4t en fourri\u00e8re pour cause de non-respect du code de la route. Par cons\u00e9quent, la restitution du v\u00e9hicule n\u2019est pas imm\u00e9diate.<br \/>\nNotez par ailleurs, qu\u2019un v\u00e9hicule est consid\u00e9r\u00e9 comme enlev\u00e9 d\u00e8s lors que 2 roues ne touchent plus le sol.<\/p>\n<p>Aussi, seul un officier de police judiciaire est en mesure de placer le v\u00e9hicule en fourri\u00e8re. Il sera alors responsable de choisir le lieu o\u00f9 il sera immobilis\u00e9. Il devra \u00e9galement r\u00e9diger le proc\u00e8s verbal d\u00e9crivant les raisons de l\u2019enl\u00e8vement. S\u2019en suivra alors son retrait de la voie publique par un remorqueur. Si le v\u00e9hicule a est enlev\u00e9 en l\u2019absence de son propri\u00e9taire, celui-ci devra contacter le commissariat qui lui communiquera la fourri\u00e8re.<\/p>\n<p>Une op\u00e9ration d\u2019enl\u00e8vement peut toutefois \u00eatre annul\u00e9e si le conducteur arrive \u00e0 temps, avant le remorquage du v\u00e9hicule. Dans ce cas de figure particulier, il devra s\u2019acquitter de l\u2019ensemble des frais pr\u00e9alables mais ne sera tenu de r\u00e9gler les frais d\u2019enl\u00e8vement puisque l\u2019ordre d\u2019enl\u00e8vement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9.<br \/>\nEmp\u00eacher une mise en fourri\u00e8re est passible de 3 mois de prison et d\u2019une amende de 3750\u20ac. Cependant, une contestation est possible en contactant le procureur de la R\u00e9publique du lieu d\u2019enl\u00e8vement.<\/p>\n<p>Enfin, chaque op\u00e9ration d\u2019enl\u00e8vement est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par une v\u00e9rification r\u00e9alis\u00e9e par la police municipale. Ce contr\u00f4le permet d\u2019identifier l\u2019\u00e9tat juridique du v\u00e9hicule, \u00e0 savoir s\u2019il est vol\u00e9 ou non. S\u2019il s\u2019av\u00e8re \u00eatre dans ce cas, son propri\u00e9taire ainsi que son assureur seront avertis de son d\u00e9p\u00f4t en fourri\u00e8re et l\u2019automobiliste pourra r\u00e9cup\u00e9rer son v\u00e9hicule retrouv\u00e9 par l\u2019agent policier.<\/p>\n<h2>Quels sont les frais occasionn\u00e9s par une mise en fourri\u00e8re ?<\/h2>\n<p>Lorsque le v\u00e9hicule est emmen\u00e9 en fourri\u00e8re, vous devrez vous acquitter de certains frais pour qu\u2019il vous soit restitu\u00e9.<br \/>\nCes frais d\u00e9pendent de plusieurs crit\u00e8res :<\/p>\n<ul>\n<li>La cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule enlev\u00e9. Ainsi, on en d\u00e9nombre 4 distinctes : Les voitures particuli\u00e8res, les 2 \/ 3 roues, les poids lourds et enfin les autres v\u00e9hicules immatricul\u00e9s tels que les remorques ou les tracteurs etc.<\/li>\n<li>Le PTAC du poids lourd : au sein m\u00eame de la cat\u00e9gorie des poids lourd, on distingue diff\u00e9rents frais selon le poids du v\u00e9hicule. Plus celui-ci sera disposera d\u2019un poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) \u00e9lev\u00e9, plus les frais d\u2019enl\u00e8vement seront cons\u00e9quents.<\/li>\n<li>La zone d\u2019enl\u00e8vement : ici \u00e9galement, selon la localisation de la fourri\u00e8re, les frais peuvent \u00eatre significativement diff\u00e9rents. En effet Paris, Lyon, Marseille et Toulouse disposent d\u2019une tarification sp\u00e9ciale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais sont r\u00e9glement\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire national et d\u00e9compos\u00e9s en 5 cat\u00e9gories : l\u2019immobilisation mat\u00e9rielle, les op\u00e9rations pr\u00e9alables, les frais d\u2019enl\u00e8vement, le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la garde journali\u00e8re en fourri\u00e8re et enfin l\u2019expertise si celle-ci est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h2>L\u2019immobilisation mat\u00e9rielle<\/h2>\n<p>Ces frais sont invariables peu importe les crit\u00e8res sus-indiqu\u00e9s. Ils repr\u00e9sentent une constatation de l\u2019infraction, suivie d\u2019un dispositif d\u2019immobilisation tel qu\u2019un sabot de Denver. Ces frais sont de 7,60 \u20ac.<\/p>\n<h2>Les frais pr\u00e9alables<\/h2>\n<p>Les frais pr\u00e9alables, qui regroupent les frais li\u00e9s au remorquage du v\u00e9hicule d\u00e9pendent de sa cat\u00e9gorie. Ainsi, remorquer une voiture particuli\u00e8re vous co\u00fbtera 15,20\u20ac contre 7,60\u20ac pour un 2\/3 roues ou tout autres v\u00e9hicules en dehors des poids lourds. Quant \u00e0 ces derniers, d\u00e9placer un remorqueur sur le lieu de l\u2019enl\u00e8vement vous co\u00fbtera 22,90\u20ac.<\/p>\n<h2>Les frais d\u2019enl\u00e8vement du v\u00e9hicule<\/h2>\n<p>Les frais d\u2019enl\u00e8vement du v\u00e9hicule d\u00e9pendent des crit\u00e8res mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Ainsi, pour une voiture particuli\u00e8re, ils varient selon la ville : \u00c0 Paris, l\u2019op\u00e9ration co\u00fbtera 150\u20ac \u00e0 l\u2019automobiliste. Ces frais sont r\u00e9duits \u00e0 126\u20ac \u00e0 Marseille, Lyon et Toulouse. Enfin, pour l\u2019ensemble des autres villes, l\u2019enl\u00e8vement s\u2019\u00e9l\u00e8vera au maximum \u00e0 119,20\u20ac.<br \/>\nPour un 2 \/ 3 roues, l\u2019enl\u00e8vement sera factur\u00e9 45,70\u20ac au propri\u00e9taire. Ces frais grimpent \u00e0 49\u20ac si le v\u00e9hicule est enlev\u00e9 dans la capitale.<br \/>\nLe co\u00fbt d\u2019enl\u00e8vement d\u2019un poids lourd ne d\u00e9pend pas de la ville mais de son PTAC : Un v\u00e9hicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 t, l\u2019enl\u00e8vement co\u00fbtera 122\u20ac. Entre 7,5 t et 19 t, le conducteur devra s\u2019acquitter d\u2019un montant pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 213,40 \u20ac. Enfin, pour les poids lourds dont le PTAC exc\u00e8de 19t, l\u2019enl\u00e8vement sera factur\u00e9 au maximum \u00e0 274,40\u20ac.<br \/>\nEnfin, pour l\u2019ensemble des autres v\u00e9hicules le tarif est harmonis\u00e9 \u00e0 hauteur de 45,70\u20ac.<\/p>\n<h2>La garde journali\u00e8re en fourri\u00e8re<\/h2>\n<p>D\u00e8s lors que le v\u00e9hicule est remis \u00e0 la fourri\u00e8re la plus proche, il g\u00e9n\u00e8re des frais de garde applicables sur une base journali\u00e8re. Leurs calculs d\u00e9marrent \u00e0 son entr\u00e9e en fourri\u00e8re et chaque journ\u00e9e d\u00e9but\u00e9e sera due.<br \/>\nAinsi, pour un v\u00e9hicule particulier, les frais de garde seront \u00e9tablis \u00e0 hauteur de 29\u20ac\/ jour \u00e0 Paris. Pour Lyon, Toulouse et Marseille, les frais sont r\u00e9duits \u00e0 10\u20ac\/ jour. Enfin, pour l\u2019ensemble des autres villes, comptez 6,31\u20ac\/ jour.<br \/>\nPour les 2\/3 roues, le co\u00fbt de la garde journali\u00e8re en fourri\u00e8re repr\u00e9sentera 10\u20ac pour la capitale et 3\u20ac pour le reste du territoire.<br \/>\nEnfin, pour un poids lourd et les autres v\u00e9hicules, les frais de garde sont respectivement de 9,20\u20ac et 3\u20ac \/ jour.<\/p>\n<h2>L\u2019expertise<\/h2>\n<p>L\u2019expertise peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans certains cas particuliers, notamment si un v\u00e9hicule doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 pour identifier les r\u00e9parations requises.<br \/>\nCes frais d\u2019expertise vous co\u00fbteront 61\u20ac si vous \u00eates d\u00e9tenteur d\u2019une voiture particuli\u00e8re, 91\u20ac pour un poids lourd et 31\u20ac pour l\u2019ensemble des autres v\u00e9hicules.<br \/>\nPour que le v\u00e9hicule vous soit restitu\u00e9, tous ces frais devront \u00eatre pay\u00e9s. Notez que l\u2019ensemble de ces frais s\u2019ajoutent \u00e0 l\u2019amende li\u00e9e \u00e0 l\u2019infraction constat\u00e9e par l\u2019agent de police municipale. Cette contravention peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e ult\u00e9rieurement.<br \/>\n(stationner stationner stationner stationnement payant stationner stationnement payant stationnement payant stationnement payant sanctions sanctions procureur de la r\u00e9publique officier de police judiciaire acquitter procureur de la r\u00e9publique acquitter procureur de la r\u00e9publique sanctions immobilisation sanctions immobilisation automobiliste amende voie publique officier de police judiciaire police municipale automobiliste amende voie publique officier de police judiciaire proc\u00e8s verbal infraction police municpale code de la route proc\u00e8s verbal infraction police municipale code de la route police munipale code de la route fois)<br \/>\npolice municipale code de la route)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les diff\u00e9rents cas d&rsquo;enl\u00e8vement d&rsquo;un v\u00e9hicule Plusieurs situations particuli\u00e8res peuvent n\u00e9cessiter une mise en fourri\u00e8re d\u2019un v\u00e9hicule : Celui-ci peut \u00eatre enlev\u00e9 de la voie publique parce qu\u2019il repr\u00e9sente un obstacle \u00e0 la circulation. 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