Malgré les campagnes de sensibilisation menées par les collectivités, la collecte des déchets encombrants reste un casse-tête pour les habitants. Le véritable problème se pose lorsqu’il faut déménager d’une commune à une autre, surtout si elles sont situées dans des communautés d agglomération différentes. Car dans ce cas tout change, des points de collecte aux horaires, et parfois même les déchets acceptés ou pas.
Dans cet article vous aurez toutes les réponses sur le processus de gestion des déchets encombrants, de la collecte à la valorisation.
Les déchets encombrants qu’est-ce que c’est ?
Les déchets encombrants ou « encombrants » sont des déchets ménagers qui, du fait de leur nature, de leur poids ou de leur volume ne sont pas pris en charge par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères. Ils bénéficient d’un mode de gestion particulier.
Lesquels sont acceptés lors de la collecte qui leur est dédiée ?
Pour le moment il n’existe pas de texte de loi définissant la taille ou le poids des déchets devant être considérés comme encombrants, raison pour laquelle la gestion de ces gros déchets comporte toujours des zones d’ombre. De même la loi ne définit pas une liste d’objets pouvant être considérés comme encombrants.
En pratique les objets présents sur la liste suivante peuvent être considérés comme encombrants :
- les gros appareils d’électroménager (machine à laver, cuisinière, four, réfrigérateur etc.) ;
- le mobilier (chaises, salon, buffets etc.), et les meubles en général (matelas, sommiers, lits etc.)
- le bois, la ferraille, les grands cartons vides.
Les critères définissant le caractère « encombrant » de ces déchets ne sont pas toujours respectés lors de leur collecte. En effet, bien que volumineux, de nombreux déchets ne sont pas considérés comme encombrants. Il s’agit :
- des véhicules à moteurs (cyclomoteurs, carcasses de voitures…) ;
- des pneus usagés ;
- des déchets volumineux considérés comme « verts » ( ou recyclables) ;
- des gravats ou le plâtre, destinés à la déchèterie;
- des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques);
- des déchets dangereux et leurs emballages, ainsi que les batteries ;
- des produits jugés toxiques (bidons insecticides, fûts pesticides, etc.);
Les gravats sont des déchets constitués de débris de petits calibres issus des travaux de maçonnerie. Même si son volume est impressionnant un tas de gravats être déposé dans le même bac que les encombrants. En effet le tas de gravats être déposé loin des encombrants lors de collecte des déchets déchèterie (pour la).
Il faut aussi noter que le ramassage recyclables (des déchets) et des déchets dangereux est lui aussi soumis à des normes. En effet les déchets recyclables déchets dangereux (et les) suivent un processus de collecte semblable à celui des encombrants.
Toutefois le ramassage recyclables est mieux organisé en termes d’harmonisation des pratiques de collecte.
Où doivent-ils être déposés ?
La loi indique qu’un encombrant ne devrait pas être déposé n’importe où. De même que leurs horaires, les points de collecte des déchets déchèterie (pour la) sont fixés par arrêté municipal. Pour les modalités d’usage les usagers doivent se renseigner auprès de la collectivité en charge. Néanmoins sachez qu’il peut être décidé :
- que le ramassage sera effectué sur rendez-vous ou à date fixe. C’est ce mode de collecte qui est adopté dans la plus part des grandes villes françaises;
- que le dépôt sera effectué dans des centres de réception ouverts au public (une déchetterie par exemple) ;
- que le dépôt devra se faire dans un centre de traitement ou de récupération des déchets.
Quels sont les sanctions prévues par la loi en cas de mauvaise gestion des encombrants ?
Il est strictement interdit de déposer ses déchets dans la rue en dehors des conditions fixées par la réglementation en vigueur. Que ce soient des encombrants, des déchets ménagers déchets verts ou déchets recyclables déchets dangereux, la loi est la même pour tous. En outrepassant cette restriction, vous vous exposez à une amende pénale.
En cas d’abandon ou de dépôts des déchets sur la voie publique en dehors des points de ramassage fixés par la réglementation, le concerné risque une amende forfaitaire de 68€. Il doit s’en acquitter dans un délai de 45 jours à compter de la date de notification de l’avis d’infraction, sinon il devra payer 180€. En cas de retard de payement ou de refus, le juge fixe le montant d’une nouvelle amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Il est également interdit d’utiliser son véhicule personnel pour transporter ses déchets, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.
Qui gère la collecte et le traitement des encombrants ?
En France la collecte et le traitement des déchets sont gérés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En collaboration avec les régions et les départements, ils coordonnent les politiques de gestion des déchets ménagers, des déchets dangereux, ainsi que des déchets recyclables. C’est la raison pour laquelle les conditions de collecte des déchets sont souvent définies par une communauté d agglomération (qui est aussi une EPCI), ou par une commune.
Quel est leur processus de gestion?
Les déchets encombrants sont gérés selon un processus bien précis partant de la collecte à la valorisation.
La collecte
Le maire ou le président de la communauté d agglomération organisent le ramassage en définissant un programme, ainsi que des points de collecte. Il peut aussi confier la collecte à une entreprise privée.
Le traitement des déchets
De même que la collecte, le traitement des déchets communauté d agglomération (est coordonné par les). Effectué séparément des déchets recyclables déchets dangereux, il est organisé dans des centres de stockage des déchets ultimes (CSDU). Lors de leur arrivée à la déchèterie les déchets sont soumis à un tri préalable. Ce tri peut être effectué pendant la collecte ou après le dépôt à l’usine.
Le triage
En général le triage se subdivise en deux étapes, le pré-tri et le tri. Le pré-tri consiste à séparer les déchets en 4 catégories : les monstres valorisables (gros mobilier, grosse ferraille, palettes etc.), les monstres non valorisables (déchets composites volumineux, moquettes…), les produits non valorisables assimilables aux ordures ménagères, les produits conformes au passage sur une chaine de tri.
Les déchets affectés au tri sont séparés à la main, sur un tapi roulant. Les opérateurs les regroupent en fonction de leur nature : gravats, plâtres, bois, ferrailles et métaux non ferreux, divers (polystyrène, films plastiques, plastiques rigides etc.).
Ensuite ils sont acheminés vers un trommel qui à son tour va les classer en fonction de leurs tailles. A la fin du tri, le lot de produits obtenu (recyclables ou non) devra être déposé dans un centre de valorisation spécialisé.
La valorisation
Après le traitement des déchets communauté d agglomération confie la valorisation des produits obtenus à des entreprises spécialisées. Ces produits peuvent être valorisés de 2 manières : par valorisation énergétique ou par valorisation matière.
De même que les déchets ménagers déchets verts, les encombrants peuvent être valorisés pour produire de l’énergie. La valorisation énergétique consiste à produire de l’énergie verte sous forme d’électricité et de vapeur. L’énergie est produite par combustion des déchets triés dans des centres d’incinération.
La valorisation matière quant à elle consiste à fabriquer de nouveaux produits à partir des déchets recyclables triés.